CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PÉPINIÈRE DE L’AIRIAL

(Version mise à jour avec médiation MCPA)

1. Présentation de l’entreprise

Pépinière de l’Airial 1425 route de Labadan 40200 Sainte‑Eulalie‑en‑Born SIRET : 931 340 988 00019 Téléphone : +33 6 01 77 82 21 Email : contact@pepiniere-airial.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de végétaux, produits et prestations réalisées par la Pépinière de l’Airial, ci‑après « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout client particulier ou professionnel (ci‑après « le Client ») dans le cadre de l’achat de végétaux, produits horticoles, accessoires, ainsi que des prestations associées (livraison, conseils, etc.).

3. Produits et disponibilité

Les végétaux étant des produits vivants, leur disponibilité varie selon les saisons, les arrivages et les conditions climatiques.

• Les photos et descriptions sont indicatives.

• Les tailles, formes et couleurs peuvent varier.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé et pourra choisir :

• un remplacement équivalent,

• un avoir,

• ou un remboursement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais éventuels de livraison ou de prestation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme ferme dès validation par le Client, en magasin ou par tout moyen de communication accepté par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• litige antérieur,

• impossibilité d’approvisionnement,

• demande anormale ou abusive.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• en espèces,

• par carte bancaire,

• par virement,

• par chèque (sur présentation d’une pièce d’identité).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord spécifique.

7. Livraison

La livraison est possible dans les zones définies par le Vendeur.

7.1 Conditions

• Les frais de livraison sont communiqués avant validation.

• Le Client doit garantir l’accessibilité du lieu de livraison.

• En cas d’impossibilité de livraison non imputable au Vendeur, un second passage pourra être facturé.

7.2 Risques

Les végétaux voyagent sous la responsabilité du Vendeur jusqu’à la remise au Client. Après réception, les risques liés à l’entretien, l’arrosage et la plantation incombent au Client.

8. Garantie des végétaux

Les végétaux sont des produits vivants soumis à des facteurs externes (climat, arrosage, sol, parasites…).

8.1 Garantie légale

Le Vendeur applique les garanties légales de conformité et des vices cachés.

8.2 Exclusions

Aucune garantie ne couvre :

• un mauvais entretien,

• un arrosage insuffisant ou excessif,

• une plantation inadaptée,

• des conditions climatiques extrêmes,

• des maladies ou parasites apparus après la vente.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui inclut les végétaux.

Pour les produits non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours.

10. (Chapitre supprimé à votre demande)

11. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée :

• par email à contact@pepiniere-airial.com,

• ou directement en magasin, dans un délai raisonnable après l’achat.

Le Client doit fournir photos, facture et explications.

12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme des produits,

• de non-respect des conseils d’entretien,

• de dommages causés par des événements extérieurs (gel, canicule, vent, animaux, parasites…).

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP Médiation) 12 Square Desnouettes 75015 Paris RCS 840 463 129 Email : contact@mcpmediation.org

En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut saisir le médiateur via :

• le formulaire en ligne disponible sur le site de MCP Médiation,

• ou par courrier postal à l’adresse ci‑dessus.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.

16. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.